Quels sont les documents à fournir pour l’achat d’un terrain ?

Envie d’acheter un terrain pour la construction d’une maison, vous en avez sûrement besoin des documents. En effet, ces paperasses vous informent davantage la faisabilité d’une construction dans les années à venir. Sans parler des contraintes d’urbanisme liées à votre projet. Qu’il s’agisse d’un plan local d’urbanisme ou du coefficient d’occupation des sols, vous devez les réunir au préalable.

Document à réunir dans le cadre de construction sur une commune

Faisant partie des documents pour l’achat d’un terrain, le plan local d’urbanisme stipule les lois sur la construction sur une commune. Selon les réglementations en vigueur depuis l’an 2000, tout le monde a beau s’en servir du plan d’occupation des sols et de la solidarité renouvellement urbain. Souvent connu sous l’acronyme de PLU-h, le plan local d’urbanisme et d’habitat s’utilise au même titre que le plan local d’urbanisme. Après avoir vérifié le document en question, vous saurez comment vous y prendre pour votre future habitation. Ces informations sont donc disponibles dans le PLU ou le plan local d’urbanisme: la vocation des constructions, leur implantation et la hauteur des bâtiments. Voir le nombre de places de stationnement ou les contraintes architecturales.

Prise en compte du coefficient de l’occupation des sols

En vous basant sur les documents pour l’achat d’un terrain, pensez également à vous focaliser sur le coefficient de l’occupation des sols. À l’occurrence, il détermine le chiffre contenu dans le plan local d’urbanisme. Inutile de vous aventurer dans l’acquisition d’un terrain sans avoir consulté ce point important dans votre projet de construction. Grâce à ce coefficient d’occupation de sols, le calcul de la surface maximale de plancher constructible sur une parcelle ne vous posera aucun problème. C’est une bonne méthode pour définir approximativement la taille de la maison neuve par rapport au terrain acheté. Par contre, les étages n’entrent pas dans le cadre de cette étude.

La mairie de la commune vous délivre en général ce coefficient de l’occupation des sols.

Documents nécessaires lors de l’entame du projet

Le certificat d’urbanisme d’information et le cadastre sont également des documents pour l’achat de terrain. Même si vous êtes enthousiaste à l’idée d’acheter un terrain, il est fortement conseillé de vous atteler sur le certificat d’urbanisme d’information. Une fois que ce dernier est pris en main, vous en disposez plus de détails sur les règles de construction du terrain. Sans oublier également les taxes à prévoir et le droit de préemption. À noter que le document vous fournit que de simples informations. De ce fait, il s’avère difficile d’analyser si votre projet de construction est faisable ou non. Passé les 18 mois, le certificat d’urbanisme d’information n’est plus valable. De toute évidence, vous pouvez le récupérer auprès de la mairie.

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