Rédiger un procès-verbal de réception des travaux est un acte officiel attestant techniquement un accord commun entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. Comment rédiger un procès-verbal de réception des travaux ? Quelles sont les mentions à préciser dans un PV de réception des travaux ? Mais, tout d’abord, qui est le rédacteur de ce fameux document ?
Qui est le rédacteur de ce fameux document ?
Tout d’abord, le procès-verbal de réception des travaux est un document technique justifiant la conformité technique des travaux effectués par une entreprise de construction ou un maître d’ouvrage. Ce document doit être signé par les parties concernées d’un projet de construction réalisé.
Le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre sont obligatoirement tenus à poser leurs signatures dans le PV. C’est le maître d’ouvrage qui doit assurer la rédaction d’un PV de réception des travaux avec toutes les mentions obligatoires et les réserves (malfaçons). Parfois, un PV de réception peut contenir des réserves. Les réserves citées dans un PV sont d’ordre technique en ce qui concerne la construction. Mais, d’autres mentions sont également obligatoires.
Quelles sont les mentions à préciser dans ce PV ?
Les contenus d’un procès-verbal de réception des travaux concernent et précisent les renseignements exacts des parties signataires. Le maître d’ouvrage ainsi que le maître d’œuvre doivent y mentionner leurs noms et prénoms ainsi que leurs identités personnelles et professionnelles.
Avant toutes signatures, ces derniers peuvent y mentionner les réserves techniques concernant les travaux effectués. Et comme il s’agit d’un document ayant une portée juridique, la date de réception doit être précise. L’adresse du chantier ainsi que la nature de travaux réalisés sont obligatoirement à mentionner dans le PV de réception des travaux. Mais, comment doit-on dresser un procès-verbal ?
Comment rédiger un PV justifiant la réception des œuvres réalisées ?
L’élaboration d’un procès-verbal de réception des travaux est très importante. Elle signifie, tout d’abord, l’achèvement des travaux arrêt du chantier. Les clients ou les tiers assistants ainsi que le maître d’œuvre doivent scrupuleusement lire avec beaucoup d’attention.
La rédaction d’un procès-verbal de réception des travaux est assistée par le maître d’œuvre. Elle doit être établie et liée techniquement à la conformité du chantier et du devis initial. Un PV de réception peut être rédigé avec ou sans réserve. Sa rédaction ne doit pas être faite qu’à la fin ou à l'arrêt définitif des travaux, avant la remise officielle des clés. Les réserves peuvent être mentionnées au verso d’un PV de réception.